G-1.01, r. 3.001 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues

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19. Les chèques et les autres ordres de paiement tirés sur un compte général ou spécial en fidéicommis doivent porter la mention «compte en fidéicommis»; les chèques doivent être numérotés consécutivement.
Décision 2012-04-27, a. 19.